Affichage légal

Les arrêtés, les documents d’urbanisme et autres documents légaux obligatoires

Retrouvez l’ensemble de ces documents sur la borne d’affichage légal, soit en ligne, soit sur place devant la mairie (accessible 7j/7).
Cet outil vous permet une consultation simplifiée et catégorisée des documents légaux (arrêtés, documents d’urbanisme, etc.) et la possibilité de les télécharger ou de vous les transmettre par mail. N’oubliez pas de sélectionner la rubrique qui vous intéresse pour trouver votre document.