Démarches d’urbanisme
Retrouvez ci-dessous, tous les documents et formulaires nécessaires pour vos démarches d’urbanisme.
Avant toute démarche, nous vous invitons à consulter la Charte Habitat.
Pour vos demandes, rendez-vous sur le Guichet Numérique des demandes d’Urbanisme
Toute modification extérieure visible doit faire l’objet d’une demande de déclaration préalable de travaux (2 exemplaires + plans). Cela concerne notamment les travaux suivants :
- Installer une piscine
- Installer ou modifier une clôture ou portail
- Modifier votre façade, votre toiture
- Création d’une fenêtre ou d’une porte fenêtre
- Création d’une terrasse
- Création d’un parking
- Construction d’un carport, d’un abri de jardin (+5 m²)
- Construction de châssis, serres
- Etc.
À la fin de vos travaux, n’oubliez pas de compléter le formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- Extension sur une maison inférieure ou égale à 150 m²
- Si l’extension projetée fait moins de 5 m², aucune déclaration n’est à faire
- Si l’extension projetée fait entre 5 et 40 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (2 exemplaires + plans). La taxe d’aménagement diffèrera selon la surface.
- Extension sur une maison supérieure à 150 m²
- Si l’extension projetée fait moins de 5 m², aucune déclaration n’est à faire
- Si l’extension projetée fait entre 5 et 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (2 exemplaires + plans)
- Si l’extension projetée fait entre 20 m² et 40 m², vous devez déposer un permis de construire (2 exemplaires + plans), avec architecte
Informations complémentaires :
- Une terrasse couverte est considérée comme une extension
À la fin de vos travaux, n’oubliez pas de compléter le formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Pour toute construction d’une maison individuelle ou d’une annexe (comprenant ou non des démolitions), vous devez déposer une demande de permis de construire (2 exemplaires + plans) et une déclaration d’ouverture de chantier.
- Nouvelle construction
- Construction d’un garage
- Construction complémentaire (non habitable)
Si besoin en cas de modification de votre projet, merci de remplir la demande de modification du permis de construire.
À la fin de vos travaux, n’oubliez pas de compléter le formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
- Déclaration préalable lotissements (2 exemplaires + plans)
- Modification d’un permis délivré en cours de validité (2 exemplaires + plans)
- Transfert de permis (2 exemplaires )
- Déclaration d’ouverture de chantier (1 exemplaire)
- Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (1 exemplaire)
Découvrez la Charte pour l’Habitat de Qualité mise en place par la commune de Souffelweyersheim.
