Conciliateur et service juridique

Le conciliateur de Justice

En cas de conflit de la vie courante, on hésite souvent à porter l’affaire devant la justice que l’on sait engorgée. Le recours à la conciliation est une alternative qui aboutit souvent au règlement des litiges. La conciliation est un mode alternatif, rapide et gratuit, de règlement des litiges entre deux personnes, auquel on a habituellement recours quand un procès paraît disproportionné par rapport au différend. En effet, le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable qui convient aux deux parties

Bernard KLIEBER, Conciliateur de Justice pour la commune peut être saisi pour trouver un compromis dans des domaines tels que les relations de voisinage, les impayés, les malfaçons, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs, etc. Vous pouvez le joindre par l’intermédiaire de la mairie au 03 88 20 00 12.
Permanence les 3 premiers lundis de chaque mois, de 9 h à 12 h à la mairie de Souffelweyersheim.

Les permanences juridiques

Deux professionnels du droit vous proposent des consultations juridiques gratuites et en toutes confidentialité, les deux premiers jeudis et le dernier samedi de chaque mois, de 10 h à midi, à la mairie de Souffelweyersheim.

Quel objectif ? Faciliter l’accès au droit et à la justice. Ces permanences permettent de répondre aux besoins d’information juridique des usagers souhaitant engager une procédure devant les tribunaux ou lorsqu’une telle procédure leur est imposée. Il s’agit d’un service de proximité qui s’inscrit dans la continuité de celui du conciliateur de justice (déjà présent en mairie sur rendez-vous).

Quels litiges ? Peu importe la nature du litige. La procédure peut concerner un aspect familial, une difficulté au travail, un problème immobilier, un souci avec l’administration ou une entreprise… Ce peut être également en lien avec une infraction, que vous en soyez la victime ou l’auteur.

Quels interlocuteurs ? Les permanences d’information juridique seront assurées par trois professionnels du droit aguerris et habitués des prétoires : Maîtres Marie DEROZIER et Mathilde PAYE-BLONDET, avocats au Barreau de Strasbourg.

Quelles modalités ? Il y aura six créneaux par permanence. Une consultation ne pouvant excéder 20 minutes, il ne sera pas possible d’en réserver plusieurs d’affilée. Si la disponibilité le permet, la réservation pourra être effectuée jusqu’à midi la veille du rendez-vous. Enfin, veuillez noter qu’il s’agit d’une séance d’information, aucune demande d’acte ne pourra être formulée. Vous serez alors libre de mandater par la suite l’avocat de votre choix (qu’il soit de permanence ou pas) pour vous représenter devant les tribunaux.

À quel prix ? Les consultations sont gratuites. Il vous suffit de prendre rendez-vous.

Comment prendre rendez-vous ? Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 03 88 20 00 12 ou directement à l’accueil de la mairie.