Les informations d’Urbanisme
Travaux en cours et à venir à Souffelweyersheim
Pendant toute cette période, la circulation automobile sera perturbée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Des panneaux seront placés 48 heures avant l’entrée en vigueur de ces mesures.
La Charte pour l’Habitat de qualité
Cette charte s’applique aux opérateurs publics et privés qui envisagent de construire ou réhabiliter des logements collectifs ou individuels sur le ban communal. Cette charte s’inscrit dans une démarche de transition écologique avec pour objectif de préserver le cadre de vie et de prendre en compte la défense de l’environnement.
Publicités, enseignes et pré-enseignes
Le Code de l’Environnement (articles L581-1 et suivants) régit l’installation et la pose des enseignes, des pré-enseignes et de la publicité dans un souci de cadre de vie des habitants.
Les demandes d’autorisation de pose ou de changement de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux sont à adresser en recommandé avec accusé de réception ou à déposer à la Mairie de Souffelweyersheim, 1 Place du Général de Gaulle.
Toute mise en place de publicités, enseignes ou pré-enseignes est soumise à l’autorisation du Maire de la commune.
Pour plus d’informations : 03 88 20 00 12
Les documents utiles à télécharger
- Le document CERFA “Demande d’autorisation préalable“ d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou un enseigne
- La présentation du décret du 30 janvier 2012
- Règlement Local de Publicité Extérieure 2019
- Guide pratique de la Réglementation de la Publicité Extérieure
- Plus d’informations sur le site de l’Eurométropole
Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de l’Eurométropole de Strasbourg
Arrêté préfectoral du 20 avril 2018, concernant le PPRI de l’Eurométropole de Strasbourg. Ce dernier a été approuvé sur les territoires de 28 communes.
Désormais, les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du PPRI.
Toutes les pièces du dossier sont disponibles sur le site des services de l’État dans le Bas-Rhin à l’adresse suivante : www.bas-rhin.gouv.fr ou au lien https://goo.gl/JfM4Iq.
Information sur les risques naturels et technologiques
Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques.
Construire avec l’ADIL 67
Le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ) par l’État est effectif depuis le 1er janvier 2016. Il a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété.
Pour établir gratuitement un diagnostic budgétaire ou un plan de financement personnalisé en tenant compte des aides, les particuliers qui ont un projet d’achat ou de construction d’un logement peuvent contacter l’ADIL du Bas-Rhin.
Faire des travaux dans son logement
Le Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat de l’Eurométropole de Strasbourg
Le Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat de l’Eurométropole de Strasbourg permet l’accès à des aides financières pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leurs logements (occupés par eux-mêmes, loué ou vacant) ou qui souhaitent créer des logements locatifs par la transformation d’un local précédemment affecté à un autre usage (combles, anciens commerces, dépendances agricoles, etc.).
Les aides versées par l’ANAH et l’Eurométropole de Strasbourg varient de 20 à 90% du coût des travaux hors taxes, plafonnées généralement selon la surface du logement concerné.
En contrepartie, le propriétaire d’un logement locatif s’engage, pour une durée de 9 ans, à pratiquer un loyer modéré et d’attribuer le logement sous conditions de ressources. Pour les propriétaires occupants les aides sont versées en fonction de leurs ressources. Dans tous les cas une attention particulière est portée sur les aspects visant à réduire la consommation énergétique.
L’Arim Alsace du Groupe Domial, missionnée par l’Eurométropole de Strasbourg, met à disposition des propriétaires une équipe de professionnels pour :
- donner des renseignements sur le dispositif,
- visiter le bien et cadrer le projet tant sur les aspects techniques, architecturaux et financiers,
- rechercher les aides financières adaptées au projet,
- constituer les dossiers de subventions et les suivre jusqu’à l’obtention des aides
ARIM Alsace-Domial
13 rue du Faubourg de Saverne
67000 Strasbourg
Liens utiles
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Le CAUE apporte une aide aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager un bâtiment.
Les architectes conseils peuvent vous aider dans de nombreux domaines :
- adaptation de votre projet, vos besoins, votre budget, au terrain
- assistance dans vos choix d’aménagement
- conseils et informations techniques, juridiques, administratifs
- comparaison de devis
- explications dans vos relations avec les différents intervenants de la construction, etc.
Le CAUE du Bas-Rhin : www.caue67.com.
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme est une obligation règlementaire qui a été introduite par la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Cette obligation a été codifiée à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme qui pose l’obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’un mécanisme de télé service permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.
Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, la commune de Souffelweyersheim a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante.
En vertu de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.
Enfin, les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier à la Mairie de Souffelweyersheim.
